CGU et CGV

Condition générales d’utilisation

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici la liste des acteurs responsables du site:

Réalisation :

Propriétaire : Poussin Voyageur – 808381719- Lunel-France
Créateur : Poussin Voyageur
Responsable publication : Poussin Voyageur SAS
Webmestre : Frédéric Mandrea

Hébergeur :

Hébergeur du blog :1&1
Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

Description des services présents

Le site Poussin Voyageur a pour objet de fournir de l’information sur les sorties et voyages avec les enfants, en famille ou pas et le monde du voyage pour les enfants en général.

Poussin Voyageur SAS s’efforce de fournir sur le site  Poussin Voyageur des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des m arques dans la mise à jour. Que cela concerne directement la société ou indirectement ses partenaires qui l’alimentent en données informatives.

Tous les informations indiquées sur le site Poussin Voyageur ne sont pas fixes et sont amenées à évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas figés. Ils sont donnés sous réserve de modifications par rapport à leur date de publication en ligne.

Conditions générales d’utilisation du site et des services fournis.

Le fait d’utiliser ce site web implique de votre part, l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites. Cette page est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, vous êtes donc invités à la consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. En cas d’interruption du service pour des maintenances techniques, vous serez informés de la date et de la durée de l’intervention.

Responsabilité technique

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour pour accéder au site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Poussin Voyageur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site Poussin Voyageur. Cela concerne notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation d’une partie ou de l’intégralité des éléments du site est interdite (et ce, quelque soit le moyen). Seul une autorisation rédigée par Poussin Voyageur permettra de copier du contenu.

L’acte de copie, d’exploitation ou d’adaptation sera considéré comme une contrefaçon et sera poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Poussin Voyageur ne peut être le coupable de dégâts directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site (perte de marché, dégâts matériels).

Des espaces d’échanges (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou par les commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

Poussin Voyageur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui entrerait en conflit avec la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Poussin Voyageur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En rédigeant un message ou un commentaire vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Poussin Voyageur des informations peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Poussin Voyageur, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cas d’un commentaire, l’adresse email et de manière optionnelle le site web.

En tout état de cause Poussin Voyageur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Poussin Voyageur le blog. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, il procède par lui-même à leur saisie et validation.

Pour marquer cela, l’utilisateur sait quand une information est nécessaire.

Selon les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Poussin Voyageur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.poussinvoyageur.com

CNIL et législation relative aux données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, le site Poussin Voyageur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Le site Poussin Voyageur s’engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données de l’utilisateur abonné sont conservées confidentiellement par la Société Poussin Voyageur conformément à la déclaration CNIL de 1842395, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi précitée.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Poussin Voyageur  vous garantit un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant.

Ce droit est applicable :
– sur le site, dans son panel d’administration;
– en utilisant le formulaire de contact présent sur le blog
– en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@poussinvoyageur.com

Liens hypertextes et cookies.

Poussin Voyageur contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Poussin Voyageur. Cependant, Poussin Voyageur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation de cookies.

Droit et juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

La Société Poussin Voyageur, SAS dont le siège social est situé 177 B avenue Louis Lumière – 34400 Lunel-France enregistrée au Registre du commerce de Montpellier sous le numéro 80838171900018, représentée par Mandrea-Condemine Isabelle en sa qualité de Présidente (ci après « Poussin Voyageur,») édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL www.poussinvoyageur.com, (ci après le « SITE») A ce titre, elle sera votre partenaire contractuel pour toute commande passée sur le SITE.

Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de vente sont conclues entre la Société Poussin Voyageur d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.

Le CLIENT et la Société Poussin Voyageur seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.

ARTICLE 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant de la Société Poussin Voyageur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. L’achat en ligne sur le SITE n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de la Société Poussin Voyageur dans le cadre des commandes passées sur le SITE.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les indications de la commande, lorsque cette commande est acceptée par la société Poussin Voyageur, constituent les seuls engagements contractuels de la société Poussin Voyageur et du CLIENT.

ARTICLE 3. MODIFICATION DES CGV

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des PRODUITS. La Société Poussin Voyageur pourra à tout moment les modifier.

Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE.

Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la commande.

ARTICLE 4. NATURE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la Société Poussin Voyageur.

Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5 LES PRODUITS COMMERCIALISES

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des PRODUITS sont décrites sur le SITE aussi précisément que possible, le cas échéant en fonction des indications communiquées par les fournisseurs de la Société Poussin Voyageur.

A ce titre, il est précisé que si un PRODUIT doit faire l’objet d’un montage, le CLIENT sera en charge d’effectuer ledit montage.

Les offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site.

A défaut de disponibilité du produit, la Société Poussin Voyageur s’engage à en informer au plus vite le CLIENT par tout moyen approprié.

Dans une telle situation, le CLIENT aura le choix entre :

(i) soit d’annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versés au plus tard sous 30 (trente) jours à compter de l’annulation de la commande

(ii) soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d’attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui sera indiqué par la Société Poussin Voyageur.

Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des PRODUITS figurant sur le SITE soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients, de sorte que la Société Poussin Voyageur ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait, ou des variations non substantielles.

ARTICLE 6 COMMANDE

6.1 Conditions pour passer une commande Le CLIENT doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de la société Poussin Voyageur.

6.2 Passation d’une commande

Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site et explicitée ci-après.
Pour passer une commande directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :

.    1  Sélectionner le(s) PRODUITS(S) à commander et ajout au panier

.    2  Le CLIENT passe en commande le contenu du panier en cliquant sur le bouton

soit à partir d’une liste d’articles soit à partir d’un descriptif d’article. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT peut visualiser le détail de sa commande (PRODUIT, référence, quantité choisie, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le CLIENT

doit bien vérifier l’exactitude de son panier avant de confirmer sa commande pour; exprimer son acceptation;

.    3  Confirmer sa commande en choisissant le mode de Paiement.

.    4  La Société Poussin Voyageur vous enverra, dès réception de votre commande, un accusé de réception par email.
Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.
Il est précisé qu’aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

ARTICLE 7. MODIFICATION DES COMMANDES

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci.
 Toutefois, la modification d’une commande par le CLIENT pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au 09 54 48 36 07 (Coût d’un appel local depuis la France) avant l’expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation de la Société Poussin Voyageur.

ARTICLE 8 PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

ARTICLE 8.1 PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le site Internet de la société Poussin Voyageur sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au CLIENT est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (Prix dérisoire).

Ces prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente sur le SITE et ne sont pas opposables à la Société Poussin Voyageur pour toute vente qui serait effectuée par un autre canal.

Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux applicable au jour de la commande.

Les frais de transport, accessibles sur le site s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.

Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au CLIENT.

ARTICLE 8.2 PAIEMENT

Le paiement de la commande par le CLIENT doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement s’effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Maestro, Ecarte bleue,MasterCard, émises en France via PayPal
  • par chèque

L’expédition de la commande au CLIENT n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de sa carte, ou de l’encaissement du chèque bancaire.

ARTICLE 9 LIVRAISON

9.1 MODALITE DE LIVRAISON

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située en France Métropolitaine ou en Union Européenne, sous peine de refus de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

  • Colissimo
 avec ou sans signature
  • Retrait au siège social situé 177 B avenue Louis Lumière à Lunel aux horaires indiqués.
  • Livraison sur Lunel ou Montpellier dans un point relais comme indiqués dans la rubrique Nos points relais.
  • Point relais Mondial Relay Cpourtoi (France, Belgique, Luxembourg et Espagne)
  • Relais Colis
  • Chronopost 18h ( si la commande est passée avant 16h)
  • Happy Post pour les envois en Europe

Une confirmation de la date d’expédition est envoyée par email par la Société Poussin Voyageur. au CLIENT. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le CLIENT et est remis au destinataire à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.

9.2 DELAIS DE LIVRAISON

Pour les paniers dont le montant excède 500 euros TTC lorsque la date de livraison du panier excède le délai initial de 7 jours, le CLIENT a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’à 60 jours à compter de la date de livraison indiquée. Les sommes versées à la commande doivent être restituées.

Le délai de livraison est indiqué sur chaque  fiche produit.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le CLIENT postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Les livraisons hors France, dans l’Union Européenne ont un délai de livraison supplémentaire.

Il est également précisé qu’un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des pénalités.

ARTICLE 10 RESERVE DE PROPRIETE.

Les PRODUITS livrés demeurent la propriété de la Société Poussin Voyageur jusqu’au complet paiement du prix par le CLIENT.

Le transfert des risques sur les PRODUITS a lieu à la réception des produits par le CLIENT.

ARTICLE 12 DROIT LEGAL DE RETRACTATION

ARTICLE 12.1 DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du PRODUIT commandé sur le SITE, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT pour les contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (sérigraphie, gravure), ou sur mesure (couleur, qualité) conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation la Société Poussin Voyageur s’engage à rembourser au CLIENT la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue par chèque ou via Paypal. Le CLIENT devra produire une attestation de retour au SITE pour le produit en question. De plus, le remboursement pourra être différé en cas de retour d’un objet endommagé.

ARTICLE 12.2 MODALITE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Lorsque le CLIENT exerce son droit de rétractation en expédiant les PRODUITS à la Société Poussin Voyageur, les produits doivent être retournés en parfait état dans l’emballage d’origine (ou dans un emballage qui protège parfaitement le produit pendant le transport retour), à l’adresse suivante : 177 B Avenue Louis Lumière – 34400 Lunel-France

Il est précisé que le CLIENT ne pourra pas exercer son droit de rétractation si l’usure du PRODUIT dépasse celle d’une usure normale qui pourrait être occasionnée par un essai non abusif du PRODUIT

ARTICLE 13 GARANTIES LEGALES

Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, par le formulaire de contact accessible sur le site dans le formulaire Contact en haut à gauche de la page d’accueil.

Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, la Société Poussin Voyageur est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Il est précisé que les produits sont garantis dans des conditions d’utilisation normales. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des produits, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien.

En cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, le CLIENT bénéficie du remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société Poussin Voyageur s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 177 B avenue Louis Lumière – 34400 Lunel-France.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Poussin Voyageur ne pourra en aucun cas être engagée :

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui seraient imputable au CLIENT, notamment du fait de la saisie de la commande;
En cas de dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.

La Société Poussin Voyageur ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

ARTICLE 15. RECLAMATIONS

La Société Poussin Voyageur met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 09 54 48 36 07 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 177 b avenue Louis Lumière  34400 Lunel

ARTICLE 16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte) sont collectées par la Société Poussin Voyageur pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Elle s’engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par la Société Poussin Voyageur conformément à la déclaration CNIL de 1842395, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi précitée.

A ce titre, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société Poussin Voyageur le concernant.

Pour exercer ce droit, le CLIENT peut soit envoyer un courriel à contact@poussinvoyageur.com, soit adresser un courrier à 177 b avenue Louis Lumière-34400 Lunel- France.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à la Société Poussin Voyageur une photocopie de sa pièce d’identité.

En passant la commande, le CLIENT autorise la Société Poussin Voyageur à utiliser les données nominatives qu’il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations. A ce titre, le CLIENT est informé que ces données pourront pour les besoins de la livraison et de la facturation être communiquées à des organismes de livraison, aux sociétés le cas échéant en charge de la facturation, aux fournisseurs de la Société Poussin Voyageur.

ARTICLE 17 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société Poussin Voyageur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société Poussin Voyageur sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société Poussin Voyageur est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La Société Poussin Voyageur interdit expressément :

1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

ARTICLE 18. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société Poussin Voyageur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande à contact@poussinvoyageur.com.

ARTICLE 19. DISPOSITION GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 20. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le SITE sont soumises exclusivement à la loi française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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